bn:05009710n
Noun Concept
Categories: Procureur général (France)
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procureur général  Procureur general
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En France, le procureur général est un magistrat qui siège près les cours d'appel, la Cour de cassation, ou la Cour des comptes. Wikipedia
French:
France
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Sources
FR
En France, le procureur général est un magistrat qui siège près les cours d'appel, la Cour de cassation, ou la Cour des comptes. Wikipedia
En France, magistrat qui siège près les cours d'appel, ou près la Cour de cassation ou la Cour des comptes Wikidata
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