bn:05014595n
Noun Concept
Categories: Société coopérative agricole
FR
Société d'intérêt collectif agricole  SICA  Societe d'interet collectif agricole  Société d'intérét collectif agricole  Société d'intérét coopérative agricole
FR
Une société d'intérêt collectif agricole est, en France, une société coopérative, créée par la loi du 5 août 1920, relevant de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, possédant certains caractères particuliers fixés par le livre V du code rural et de la pêche maritime. Wikipedia
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Sources
FR
Une société d'intérêt collectif agricole est, en France, une société coopérative, créée par la loi du 5 août 1920, relevant de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, possédant certains caractères particuliers fixés par le livre V du code rural et de la pêche maritime. Wikipedia
Un type de société coopérative en France. Wikipedia Disambiguation