bn:05015249n
Noun Concept
Categories: 1873 en France, 1873 en droit, Assemblée nationale (1871), Constitution de la Troisième République
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loi du 20 novembre 1873  Loi du 20 novembre 1871
FR
La loi du 20 novembre 1873 est une loi constitutionnelle provisoire de la IIIe République française. Wikipedia
Definitions
Sources
FR
La loi du 20 novembre 1873 est une loi constitutionnelle provisoire de la IIIe République française. Wikipedia