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bn:05017499n

Noun Concept

SYL

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Le décret no 88-1056 est un décret en Conseil d'État pris le 14 novembre 1988 sous le gouvernement Rocard 2, pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques. Wikipedia

Relations

Sources

IS A

Decree at the French Council of State

APPLIES TO JURISDICTION

France