bn:05020262n
Noun Concept
Categories: Lexique juridique, Procès de l'Ordre du Temple
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dévolution
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Dévolution est un terme juridique s'appliquant aux règles de transmission d'un droit, d'un bien ou d'une universalité corporelle ou incorporelle entre deux personnes. Wikipedia
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Dévolution est un terme juridique s'appliquant aux règles de transmission d'un droit, d'un bien ou d'une universalité corporelle ou incorporelle entre deux personnes. Wikipedia
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