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bn:08371390n
Noun Concept
Categories: Droit pénal, Infraction sexuelle
FR
attentat à la pudeur
FR
L'attentat à la pudeur est une infraction pénale par laquelle un individu commet une voie de fait dans des circonstances indécentes contre la pudeur d'une autre personne. Wikipedia
Definitions
Relations
Sources
FR
L'attentat à la pudeur est une infraction pénale par laquelle un individu commet une voie de fait dans des circonstances indécentes contre la pudeur d'une autre personne. Wikipedia
Pour le droit français un « acte physique recouvrant contraire aux bonnes mœurs exercé volontairement sur le corps d'une personne déterminée de l'un ou l'autre sexe. ». Wikipedia Disambiguation
IS A
crime sexuel
HAS INSTANCE
attentat à la pudeur
SAID TO BE THE SAME AS
assaut indécent
Wikipedia
FR
attentat à la pudeur
Wikidata
FR
attentat à la pudeur

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