bn:14087083n
Noun Concept
Categories: Aire coutumière de la Nouvelle-Calédonie
FR
Aires coutumières de Nouvelle-Calédonie  Aires coutumieres de Nouvelle-Caledonie  Sénat coutumier
FR
L'Aire coutumière est une subdivision spéciale et parallèle aux subdivisions administratives de la Nouvelle-Calédonie, créée par les Accords de Matignon en 1988 et dont le fonctionnement institutionnel est fixé aujourd'hui par la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. Wikipedia
Definitions
Relations
Sources