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Noun Concept
Categories: Loi promulguée sous le gouvernement Ayrault, Droit des collectivités territoriales, Subdivision de la France, Administration territoriale française, Intercommunalité en France
FR
loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles  Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles  Loi française du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles  loi MAPAM  loi MAPTAM
FR
La loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « loi MAPAM » ou « loi MAPTAM », est une loi française qui vise à clarifier les compétences des collectivités territoriales en créant des « conférences territoriales de l'action publique », organes de concertation entre les collectivités, et en réorganisant le régime juridique des intercommunalités les plus intégrées, les métropoles. Wikipedia
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La loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « loi MAPAM » ou « loi MAPTAM », est une loi française qui vise à clarifier les compétences des collectivités territoriales en créant des « conférences territoriales de l'action publique », organes de concertation entre les collectivités, et en réorganisant le régime juridique des intercommunalités les plus intégrées, les métropoles. Wikipedia
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