bn:14204302n
Noun Named Entity
Categories: Droit de la nationalité, Nationalité par pays, Droit en Russie
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citoyenneté russe  Catégorie:Personnalité russe
FR
La citoyenneté de la Fédération de Russie est principalement réglementée par l'article 6 de la Constitution qui renvoie à la législation fédérale ; en l’occurrence, la loi fédérale sur la citoyenneté de la Fédération de Russie du 31 mai 2002, entrée en vigueur le 1er juillet de la même année. Wikipedia
English:
nationality
Definitions
Relations
Sources
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La citoyenneté de la Fédération de Russie est principalement réglementée par l'article 6 de la Constitution qui renvoie à la législation fédérale ; en l’occurrence, la loi fédérale sur la citoyenneté de la Fédération de Russie du 31 mai 2002, entrée en vigueur le 1er juillet de la même année. Wikipedia
Notion juridique Wikidata