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Noun Concept
Categories: Histoire constitutionnelle du Canada, Histoire contemporaine du Québec
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adhésion du Québec à la Constitution du Canada
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L'adhésion du Québec à la Constitution du Canada désigne l'acceptation par le Québec de reconnaître politiquement la Loi constitutionnelle de 1982. Wikipedia
Definitions
Relations
Sources
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L'adhésion du Québec à la Constitution du Canada désigne l'acceptation par le Québec de reconnaître politiquement la Loi constitutionnelle de 1982. Wikipedia