bn:14910629n
Noun Concept
Categories: Fiscalité
FR
prélèvements obligatoires  Contributions obligatoires  Indice de pression fiscale  L'indice de pression fiscale  Prelevements obligatoires
FR
Les prélèvements obligatoires correspondent à l’ensemble des « versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques […] dès lors que ces versements résultent, non d’une décision de l’agent économique qui les acquitte, mais d’un processus collectif […] et que ces versements sont sans contrepartie directe », selon l'Organisation de coopération et de développement économiques, à l'origine de cette notion. Wikipedia
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Relations
Sources
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Les prélèvements obligatoires correspondent à l’ensemble des « versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques […] dès lors que ces versements résultent, non d’une décision de l’agent économique qui les acquitte, mais d’un processus collectif […] et que ces versements sont sans contrepartie directe », selon l'Organisation de coopération et de développement économiques, à l'origine de cette notion. Wikipedia
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MODEL ITEM