bn:15100270n
Noun Concept
Categories: Réglementation concernant la liberté d'accès aux documents administratifs, Droit administratif en Suisse, Archives en Suisse
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Droit archivistique en Suisse  droit archivistique
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En Suisse, le droit archivistique est réglé de manière fédéraliste : chaque canton a sa propre loi et/ou règlement archivistique. Wikipedia
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En Suisse, le droit archivistique est réglé de manière fédéraliste : chaque canton a sa propre loi et/ou règlement archivistique. Wikipedia