bn:15309572n
Noun Concept
Categories: Droit public, Crime en droit pénal français, Censure, Histoire du droit, Royauté
FR
crime de lèse-majesté  Lèse-majesté  Crime de lese-majeste  Crime de lèse majesté
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Le crime de lèse-majesté est une notion mal définie qui a évolué dans le temps, recouvrant différentes qualifications juridiques. Wikipedia
Definitions
Relations
Sources
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Le crime de lèse-majesté est une notion mal définie qui a évolué dans le temps, recouvrant différentes qualifications juridiques. Wikipedia
Une notion juridique mal définie qui a évolué dans le temps, recouvrant différentes qualifications juridiques. Wikipedia Disambiguation
Notion juridique d'atteinte au pouvoir du souverain Wikidata