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Noun Concept
Categories: Adoption homoparentale en France
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Adoption homoparentale en France
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En France, l'adoption par un couple de personnes de même sexe relève du régime général de l'adoption depuis la promulgation de la loi no 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Wikipedia
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Relations
Sources
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En France, l'adoption par un couple de personnes de même sexe relève du régime général de l'adoption depuis la promulgation de la loi no 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Wikipedia