bn:15529318n
Noun Named Entity
Categories: 2012 en droit, Droits de l'homme en Russie, Loi concernant l'informatique ou Internet, 2012 en Russie, Loi du XXIe siècle
FR
Loi fédérale no 139-FZ du 28 juillet 2012  Loi 89417-6  Loi n° 89417-6  Projet de loi russe n° 89417-6
FR
Le projet de loi russe no 89417-6 est une proposition de loi fédérale russe prévoyant l'établissement d'une liste noire de sites web contenant des informations interdites de diffusion en Russie. Wikipedia
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Relations
Sources
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Le projet de loi russe no 89417-6 est une proposition de loi fédérale russe prévoyant l'établissement d'une liste noire de sites web contenant des informations interdites de diffusion en Russie. Wikipedia