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Noun Concept
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La loi de modernisation de l'économie est une loi du 4 août 2008, publiée au JORF du 5 août, constituée de quatre grands volets : encourager les entrepreneurs tout au long de leur parcours, relancer la concurrence, renforcer l’attractivité du territoire et améliorer le financement de l’économie. Wikipedia
Relations
Sources
APPLIES TO JURISDICTION