bn:15874422n
Noun Concept
Categories: Édifice construit en 1906, Administration de Colmar, Justice en Alsace, Monument historique de Colmar, Juridiction dans le Grand Est
FR
cour d'appel de Colmar  cour d'appel  Cour d’appel de Colmar
FR
La cour d'appel de Colmar située à Colmar connaît des affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s'étend sur les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Wikipedia
Definitions
Relations
Sources
FR
La cour d'appel de Colmar située à Colmar connaît des affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s'étend sur les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Wikipedia
Palais de justice à Colmar (Haut-Rhin) Wikidata
COUNTRY
LOCATED IN THE ADMINISTRATIVE TERRITORIAL ENTITY
LOCATED ON STREET