bn:16014962n
Noun Concept
Categories: Commune fusionnée de Rhénanie-Palatinat
FR
Commune fusionnée de Rhénanie-Palatinat  Verbandsgemeinde
FR
Les communes fusionnées sont des collectivités territoriales particulières au land de Rhénanie-Palatinat en Allemagne regroupant plusieurs communes juridiquement indépendantes. Wikipedia
Definitions
Relations
Sources
FR
Les communes fusionnées sont des collectivités territoriales particulières au land de Rhénanie-Palatinat en Allemagne regroupant plusieurs communes juridiquement indépendantes. Wikipedia
Une collectivité territoriale disposant d'une représentation élue propre, formée par le groupement de communes décidant de gérer ensemble certaines de leurs attributions tout en conservant leur personnalité juridique et leur représentation élue locale. Wikipedia Disambiguation