bn:16241699n
Noun Named Entity
Categories: Conseil d'État (France), Juridiction française de cassation, Juridiction administrative en France, Palais-Royal, Grand corps de l'État
FR
Conseil d'État  assemblée du contentieux  auditeur au Conseil d'État  CE, SSR  CE Ass.
FR
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII, sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime. Wikipedia
French:
France
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Relations
Sources