En France, le Conseil supérieur des programmes est une instance créée par la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 et placée auprès du ministre français de l’Éducation nationale, qui doit offrir les garanties scientifiques nécessaires pour émettre des avis et formuler des propositions dans ses champs de compétence. Wikipedia