bn:16373743n
Noun Named Entity
Categories: Cour des comptes, Finances publiques en France, Contrôle des comptes publics, Juridiction d'appel française
FR
Cour des comptes  Cour des comptes de France  Auditeur à la Cour des comptes  Chambre nationale du contentieux  conseiller-maître
FR
La Cour des comptes est une juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public. Wikipedia
French:
France
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Sources
FR
La Cour des comptes est une juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public. Wikipedia
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