bn:16852915n
Noun Concept
Categories: Droit du transport, Droit en Allemagne
FR
Règlement allemand sur l'immatriculation des véhicules
FR
Le règlement allemand sur l'immatriculation des véhicules pour la circulation routière, ou en abrégé, le règlement d'immatriculation des véhicules, est un règlement fédéral, qui reprend les parties sur l'approbation technique de la réglementation allemande sur les licences routières, qu'il a, avec le réglementation en vigueur sur l'immatriculation du véhicule remplacé et standardisé pour la circulation sur voies publiques. Wikipedia
Definitions
Relations
Sources
FR
Le règlement allemand sur l'immatriculation des véhicules pour la circulation routière, ou en abrégé, le règlement d'immatriculation des véhicules, est un règlement fédéral, qui reprend les parties sur l'approbation technique de la réglementation allemande sur les licences routières, qu'il a, avec le réglementation en vigueur sur l'immatriculation du véhicule remplacé et standardisé pour la circulation sur voies publiques. Wikipedia
APPLIES TO JURISDICTION