bn:17114528n
Noun Concept
Categories: Commission du Sénat français
FR
Commission des Finances  Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation  Commission des finances du Sénat
FR
La commission des Finances est une commission permanente du Sénat français compétente dans le contrôle de l’ensemble des départements ministériels du Gouvernement français, dans les aspects fiscaux et financiers de la législation, dans l’examen du budget de l’État ainsi que dans l’appréciation de la recevabilité financière des amendements au sens de l’article 40 de la Constitution. Wikipedia
French:
Sénat
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Relations
Sources
FR
La commission des Finances est une commission permanente du Sénat français compétente dans le contrôle de l’ensemble des départements ministériels du Gouvernement français, dans les aspects fiscaux et financiers de la législation, dans l’examen du budget de l’État ainsi que dans l’appréciation de la recevabilité financière des amendements au sens de l’article 40 de la Constitution. Wikipedia
Un groupe constitué de sénateurs du Sénat français. Wikipedia Disambiguation
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