bn:17339748n
Noun Concept
SYL
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La cour d'appel de Dijon connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort, qui s'étend sur les départements de la Côte-d'Or, de la Haute-Marne et de Saône-et-Loire. Wikipedia
Relations
Sources
COUNTRY
LOCATED IN THE ADMINISTRATIVE TERRITORIAL ENTITY