bn:17346748n
Noun Concept
SYL
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La cour d'appel de Nîmes connaît les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s'étend sur les départements de l'Ardèche, du Gard, de la Lozère et du Vaucluse. Wikipedia
Relations
Sources
COUNTRY
LOCATED IN THE ADMINISTRATIVE TERRITORIAL ENTITY