bn:17408758n
Noun Concept
Categories: Administration municipale en France
FR
conseil municipal  Décision du Conseil Municipal  conseillers d'arrondissement
FR
En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de « régler, par ses délibérations, les affaires de la commune ». Wikipedia
French:
France
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Relations
Sources
FR
En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de « régler, par ses délibérations, les affaires de la commune ». Wikipedia
Conseil municipal en France Wikidata
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