bn:18086808n
Noun Concept
Categories: Législature du Parlement de Catalogne
FR
XIe législature du Parlement de Catalogne
FR
La XIe législature du Parlement de Catalogne est un cycle parlementaire du Parlement de Catalogne, d'une durée de deux ans, ouvert le 26 octobre 2015 à la suite des élections du 27 septembre précédent et clos le 27 octobre 2017 à la suite de la dissolution du Parlement par le président du gouvernement Mariano Rajoy conformément aux mesures adoptées par le Sénat dans le cadre de l'article 155 de la Constitution espagnole de 1978. Wikipedia
Definitions
Relations
Sources
FR
La XIe législature du Parlement de Catalogne est un cycle parlementaire du Parlement de Catalogne, d'une durée de deux ans, ouvert le 26 octobre 2015 à la suite des élections du 27 septembre précédent et clos le 27 octobre 2017 à la suite de la dissolution du Parlement par le président du gouvernement Mariano Rajoy conformément aux mesures adoptées par le Sénat dans le cadre de l'article 155 de la Constitution espagnole de 1978. Wikipedia