bn:21860926n
Noun Concept
Categories: Mort en camp de concentration, Mort en déportation, Décès dans l'état civil en France
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mort en déportation
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L'attribution de la mention « mort en déportation » est une opération relative à l'état civil, qui fait l'objet de l'article L. 272 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Wikipedia
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Relations
Sources
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L'attribution de la mention « mort en déportation » est une opération relative à l'état civil, qui fait l'objet de l'article L. 272 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Wikipedia
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