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Noun Concept
Categories: Lexique juridique
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affaires courantes
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Les affaires courantes sont les affaires qu'une autorité désinvestie de ses fonctions peut, dans l'attente de la nomination de son successeur, expédier sans s'exposer au grief d'incompétence. Wikipedia
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Les affaires courantes sont les affaires qu'une autorité désinvestie de ses fonctions peut, dans l'attente de la nomination de son successeur, expédier sans s'exposer au grief d'incompétence. Wikipedia
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