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Noun Concept
Categories: Droit aux États-Unis, Juge fédéral des États-Unis
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Juge fédéral des États-Unis
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Aux États-Unis, le titre de juge fédéral désigne un juge nommé par le président et confirmé par le Sénat en vertu de la « Clause de nomination ». Wikipedia
Definitions
Relations
Sources
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Aux États-Unis, le titre de juge fédéral désigne un juge nommé par le président et confirmé par le Sénat en vertu de la « Clause de nomination ». Wikipedia
magistrat américain Wikidata
APPLIES TO JURISDICTION
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