bn:27431410n
Noun Concept
Categories: Transport en commun en Île-de-France, Loi promulguée sous le gouvernement Valls, Loi française de 2015, Finances locales en France
FR
taxe additionnelle spéciale annuelle au profit de la région Île-de-France  taxe additionnelle spéciale annuelle Île-de-France  TASA  TASARIF  taxe additionnelle spéciale annuelle
FR
La taxe additionnelle spéciale annuelle au profit de la région Île-de-France est un impôt local direct français instauré en 2015 en Île-de-France afin de financer les investissements en faveur des transports en commun dans la région francilienne. Wikipedia
Definitions
Relations
Sources
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La taxe additionnelle spéciale annuelle au profit de la région Île-de-France est un impôt local direct français instauré en 2015 en Île-de-France afin de financer les investissements en faveur des transports en commun dans la région francilienne. Wikipedia
taxe additionnelle spéciale annuelle instituée au profit de la région d'Ile-de-France Wikidata
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