bn:00016032n
Noun Concept
Categories: Concept juridique
FR
négligence  incurie  négligence coupable  négligence criminelle  inexécution
FR
La négligence est un concept légal habituellement employé par un tribunal pour obtenir des dommages-intérêts dans le cas d'accidents et de blessures ou séquelles sur la santé, et depuis peu en cas de dommage environnemental. Wikipedia
French:
droit
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Relations
Sources
FR
La négligence est un concept légal habituellement employé par un tribunal pour obtenir des dommages-intérêts dans le cas d'accidents et de blessures ou séquelles sur la santé, et depuis peu en cas de dommage environnemental. Wikipedia
Concept légal habituellement employé par un tribunal pour obtenir des dommages-intérêts. Wikipedia Disambiguation
Concept légal Wikidata
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