bn:00023193n
Noun Concept
Categories: Forgerie, Droit pénal des affaires, Plagiat et contrefaçon, Délinquance, Criminalité financière
FR
contrefaçon  imitation  contrefacon  Contrefaçon de marque  contrefaçon numérique
FR
La contrefaçon est la reproduction ou l'imitation d'un objet par une entreprise clandestine ou connue qui s'approprie les marques des produits appartenant à une société, d'un document, d'une œuvre ou d'une marchandise, soit en indiquant ou en laissant présumer que la chose est authentique, soit en violation d'un droit de propriété intellectuelle ou du droit d'auteur. Wikipedia
Definitions
Relations
Sources
FR
La contrefaçon est la reproduction ou l'imitation d'un objet par une entreprise clandestine ou connue qui s'approprie les marques des produits appartenant à une société, d'un document, d'une œuvre ou d'une marchandise, soit en indiquant ou en laissant présumer que la chose est authentique, soit en violation d'un droit de propriété intellectuelle ou du droit d'auteur. Wikipedia
Reproduction ou l'imitation d'un objet, d'un document, d'une œuvre ou d'une marchandise Wikidata