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bn:00025735n

Noun Concept

Categories: Droit public, Parti politique

résolution déclaration Resolution

Une résolution est une décision prise par le congrès d'un parti et aussi le résultat du vote d’une seule chambre et n’a donc pas encore valeur de loi. Wikipedia

Definitions

Relations

Sources

Une résolution est une décision prise par le congrès d'un parti et aussi le résultat du vote d’une seule chambre et n’a donc pas encore valeur de loi. Wikipedia

Une décision prise par le congrès d'un parti et aussi le résultat du vote d'une seule Chambre et n'a donc pas encore valeur de loi. Wikipedia Disambiguation

IS A

HAS KIND

résolution simultanée

résolution de l'ONU

corporate resolution

+5 relations

HAS INSTANCE

1916 Zoning Resolution