bn:00032747n
Noun Concept
Categories: Droit d'auteur aux États-Unis
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fair use  usage équitable  Fair-use  Usage loyal  Usage raisonnable
FR
Aux États-Unis, le fair use /fɛɚ jus/ est un ensemble de règles de droit, d'origine législative et jurisprudentielle, qui apportent des limitations et des exceptions aux droits exclusifs de l'auteur sur son œuvre. Wikipedia
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Sources
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Aux États-Unis, le fair use /fɛɚ jus/ est un ensemble de règles de droit, d'origine législative et jurisprudentielle, qui apportent des limitations et des exceptions aux droits exclusifs de l'auteur sur son œuvre. Wikipedia
Ensemble de loi du droit d'auteurs aux États-Unis permettant une utilisation limitée de matériel protégé par le droit d'auteur sans demander la permission à celui qui possède les droits. OmegaWiki
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