bn:00049840n
Noun Concept
Categories: Droit aux États-Unis, Droit en Australie, Droit au Canada, Droit au Royaume-Uni, Droit immobilier
FR
land grant  concession de terre  concessions de terres  concessions terres
FR
Le terme land grant,, est, dans les pays anglo-saxons, une concession de terres, accordée à une personne morale ou physique en remerciement de services rendus ou afin de l'inciter à développer économiquement une certaine région. Wikipedia
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Le terme land grant,, est, dans les pays anglo-saxons, une concession de terres, accordée à une personne morale ou physique en remerciement de services rendus ou afin de l'inciter à développer économiquement une certaine région. Wikipedia
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