bn:00053255n
Noun Concept
Categories: Common law, Homicide, Droit au Canada
FR
homicide involontaire  homicide  Homicide involontaire coupable en droit canadien  violences volontaires ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner
FR
En droit pénal canadien, l'homicide involontaire coupable est une infraction pénale que l'on peut définir comme « un homicide commis par une personne qui n'avait pas l'intention spécifique de causer la mort ou de poser l'acte qui l'a entraînée, qu'elle ait agi sous le coup d'une impulsion soudaine ou par suite d'une imprudence ou d'une négligence ». Wikipedia
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Relations
Sources
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En droit pénal canadien, l'homicide involontaire coupable est une infraction pénale que l'on peut définir comme « un homicide commis par une personne qui n'avait pas l'intention spécifique de causer la mort ou de poser l'acte qui l'a entraînée, qu'elle ait agi sous le coup d'une impulsion soudaine ou par suite d'une imprudence ou d'une négligence ». Wikipedia
Être humain tue sans intention de tuer, mais en faisant usage d'une violence qui, elle, est volontaire Wikidata
Infraction pénale constituée par des actes ayant entraîné la mort d'un humain Wikidata