bn:00054969n
Noun Concept
Categories: Justice militaire
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justice militaire  tribunal militaire  tribunaux militaires  Juridiction militaire  droit militaire
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La justice militaire est rendue par des juridictions spécialisées, le plus souvent militaires, qui ont compétence pour juger les faits et actes commis par des militaires dans l'exercice de leurs fonctions, ou par des militaires assimilés. Wikipedia
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La justice militaire est rendue par des juridictions spécialisées, le plus souvent militaires, qui ont compétence pour juger les faits et actes commis par des militaires dans l'exercice de leurs fonctions, ou par des militaires assimilés. Wikipedia
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