bn:00057208n
Noun Concept
Categories: Document commercial, Système de paiement, Droit bancaire
FR
effet de commerce  Billet à Ordre Relevé  lettres de change  billet à ordre  Effet de commerce en France
FR
Un effet de commerce est un titre négociable qui constate, au profit du porteur, une créance de somme d’argent, et sert à son paiement. Wikipedia
English:
non-
Definitions
Relations
Sources
FR
Un effet de commerce est un titre négociable qui constate, au profit du porteur, une créance de somme d’argent, et sert à son paiement. Wikipedia
Un moyen de paiement. Wikipedia Disambiguation