bn:00060984n
Noun Concept
Categories: Droit de la concurrence, Innovation, Attractivité, Droit des brevets
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brevet  brevet d'invention  brevetage  brevets  breveté
FR
Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire une exclusivité d'exploitation de l'invention brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de 20 ans. Wikipedia
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Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire une exclusivité d'exploitation de l'invention brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de 20 ans. Wikipedia
Un titre de propriété industrielle. Wikipedia Disambiguation
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