bn:00060986n
Noun Concept
Categories: Attribution de contenu libre (WIPO), Attribution de contenu libre, Droit des brevets
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demande de brevet  demandes de brevet
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Une demande de brevet est une requête déposée par une personne, appelée demandeur, auprès d'un office des brevets pour la délivrance d'un brevet d'invention. Wikipedia
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Une demande de brevet est une requête déposée par une personne, appelée demandeur, auprès d'un office des brevets pour la délivrance d'un brevet d'invention. Wikipedia
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