bn:00065545n
Noun Concept
Categories: Autorité administrative indépendante ou équivalent, Droit administratif, Corporatisme, État, Droit comparé
FR
autorité administrative indépendante  QUANGO  Autorité de régulation  Agence réglementaire  Autorite de regulation
FR
Une autorité administrative indépendante est un organisme étatique plus ou moins indépendant du pouvoir exécutif. Wikipedia
Definitions
Relations
Sources
FR
Une autorité administrative indépendante est un organisme étatique plus ou moins indépendant du pouvoir exécutif. Wikipedia
Autorité régulatrice ou quango en anglais est un organisme étatique plus ou moins indépendant du pouvoir exécutif. C'est donc une forme spécifique des organisations administratives, qui bénéficient d'un plus large degré d'autonomie à l'égard du politique que l'administration classique. Wikipedia Disambiguation