bn:00067833n
Noun Concept
Categories: Randonnée, Loisir de plein air, Servitude juridique
FR
droit de passage  priorité  servitude  servitude de passage
FR
Le droit de passage est un terme utilisé pour décrire « le droit légal, établi par l'usage ou la concession, de passer selon un itinéraire spécifique par des terrains ou des biens appartenant à un autre » ou « un chemin ou une voie faisant l'objet d'un tel droit ». Wikipedia
French:
droit
Definitions
Relations
Sources
FR
Le droit de passage est un terme utilisé pour décrire « le droit légal, établi par l'usage ou la concession, de passer selon un itinéraire spécifique par des terrains ou des biens appartenant à un autre » ou « un chemin ou une voie faisant l'objet d'un tel droit ». Wikipedia
Une notion juridique consistant à permettre à une personne d'utiliser un chemin sur une propriété ne lui appartenant pas. Wikipedia Disambiguation
Dans la circulation routière : droit d'un véhicule de passer avant un autre. OmegaWiki
APPLIES TO JURISDICTION
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