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bn:00074962n
Noun Concept
Categories: Droit des obligations en France, Droit des biens en France
FR
subrogation  Subrogation en droit civil français
FR
En droit civil français, la subrogation est l'opération de substitution d'une personne ou d'une chose par une autre, la remplaçante obéissant au même régime juridique que l'élément qu'elle remplace. Wikipedia
Definitions
Relations
Sources
FR
En droit civil français, la subrogation est l'opération de substitution d'une personne ou d'une chose par une autre, la remplaçante obéissant au même régime juridique que l'élément qu'elle remplace. Wikipedia
L'opération de substitution d'une personne ou d'une chose par une autre, la remplaçante obéissant au même régime juridique que l'élément qu'elle remplace. Wikipedia Disambiguation
IS A
substitution
concept juridique
terme
APPLIES TO JURISDICTION
Allemagne
CATEGORY DOMAIN
droit
DERIVATION
EN
subrogate
Wikipedia
FR
Subrogation en droit civil français
Wikidata
FR
subrogation
Wiktionary
FR
subrogation
WordNet Translations
FR
subrogation
Wikipedia Translations
FR
subrogation

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