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bn:00079379n

Noun Concept

Categories: Droit de propriété, Droit des biens

usufruit usufruitier usus

L'usufruit est le droit de se servir d'un bien ou d'en percevoir les revenus, sans pour autant s'en dessaisir. Wikipedia

Definitions

Relations

Sources

L'usufruit est le droit de se servir d'un bien ou d'en percevoir les revenus, sans pour autant s'en dessaisir. Wikipedia

Droit réel de jouir des fruits et bénéfices d'une propriété, sans nécessairement celui de la détenir, la vendre en pleine propriété à un tiers, l'occuper ou l'utiliser directement Wikidata

Droit d'utiliser et de tirer un profit ou un bénéfice d'un bien qui appartient à une autre personne, tant que la propriété n'est pas endommagée. OmegaWiki

IS A

droit inaliénable

droit réel

PART OF

droit romano-civiliste

HAS KIND

CATEGORY DOMAIN

DERIVATION