bn:00137194n
Noun Concept
Categories: Document, Droit
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mémorandum d'entente  mémorandum d’entente  Protocole d'entente  Mémorandum de compréhension  protocoles d'entente
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Un mémorandum d'entente ou protocole d'entente est un document décrivant un accord ou une convention bilatérale ou multilatérale entre ses parties. Wikipedia
Definitions
Relations
Sources
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Un mémorandum d'entente ou protocole d'entente est un document décrivant un accord ou une convention bilatérale ou multilatérale entre ses parties. Wikipedia