bn:00523065n
Noun Concept
Categories: Délit en droit pénal français, Droit pénal spécial
FR
menace de mort  menaces de mort
FR
Une menace de mort est un message adressé oralement ou par écrit à une personne, lui faisant savoir qu'il sera porté atteinte à sa vie, éventuellement sous certaines conditions souvent liées à ce que fera ou non cette personne, souvent dans l'intérêt de l'auteur du message : la gravité de ces propos fait qu'il s'agit d'un délit dans plusieurs pays. Wikipedia
French:
droit
Definitions
Relations
Sources
FR
Une menace de mort est un message adressé oralement ou par écrit à une personne, lui faisant savoir qu'il sera porté atteinte à sa vie, éventuellement sous certaines conditions souvent liées à ce que fera ou non cette personne, souvent dans l'intérêt de l'auteur du message : la gravité de ces propos fait qu'il s'agit d'un délit dans plusieurs pays. Wikipedia
Un délit puni en droit. Wikipedia Disambiguation
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