bn:00722987n
Noun Named Entity
Categories: Syndicat mixte, Établissement public en France, Forme d'intercommunalité
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syndicat mixte  syndicat mixte fermé  Syndicats mixtes
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Le syndicat mixte est un type de structure de coopération intercommunale qui existe en France, créé par le décret-loi du 30 octobre 1935, afin de permettre à des collectivités de s’associer entre elles ou avec des établissements publics. Wikipedia
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Le syndicat mixte est un type de structure de coopération intercommunale qui existe en France, créé par le décret-loi du 30 octobre 1935, afin de permettre à des collectivités de s’associer entre elles ou avec des établissements publics. Wikipedia
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