bn:00863773n
Noun Named Entity
Categories: Charte canadienne des droits et libertés
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article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés  Article 15 de la Charte canadienne des droits et libertes
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L'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés est l'article de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui garantit le droit à l'égalité. Wikipedia
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