bn:00893309n
Noun Concept
Categories: Droit de l'Union européenne
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recommandation  recommandation de l'Union européenne  recommandation européenne
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Une recommandation de l'Union européenne, définie par l'article 288 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, est l'un des deux types d'actes sans obligation légale cités par le TFUE. Wikipedia
English:
European Union
Definitions
Relations
Sources
FR
Une recommandation de l'Union européenne, définie par l'article 288 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, est l'un des deux types d'actes sans obligation légale cités par le TFUE. Wikipedia
Élément du droit de l'Union européenne Wikipedia Disambiguation